Informations sur la société

 

Moderato est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 19005353. Le Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance peut être consulté à l’ORIAS, 1, rue Jules Lefebvre - 75431 PARIS cedex 09. Tél. : 09.69.32.59.73. Site internet : www.orias.fr pour les activités réglementées suivantes :

 

- Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) : Conseiller en Investissement Financier (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

Votre conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’Association (CIF) dont il est adhérent. CNCGP - 4, Rue de Longchamp, 75016 Paris et où il est référencé sous le N°MB4141TOGU.

Les conseils donnés en matière de CIF sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers. La rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

 

- Intermédiation en assurance (IAS) : Courtier en assurance positionné dans la catégorie « B » pouvant notamment présenter des opérations d’assurance ou de capitalisation n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. 

 

- Intermédiation en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP) 

Catégorie d’intermédiaire : Mandataire non exclusif en OBSP 

 

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 09. Site internet : www.acpr.banque-france.fr

Par ailleurs, Moderato est également intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (ITI) et détient une carte professionnelle T n°CPI 7501 2019 000 042 515 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Moderato ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Moderato dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière suffisante souscrite auprès de MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX9 numéro de police 118.263.166 Adhérent N°231594 pour couvrir ses différentes activités conformément aux exigences du Code des assurances et du Code monétaire et financier.  

 

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France 
114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
SAS au capital de 23 510 900,40 € 
RCS : Bobigny B 429 840 853 

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

 

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Traitement des réclamations

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation Moderato (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier : Moderato

5, Rue Gounod 75017 PARIS

Par tel : 01 47 54 00 81 / 06 48 86 75 57 

ou idéalement par mail : guilaine.toussaint@moderatopatrimoine.fr 

 

Adresse du Médiateur de l’AMF :

Autorité des marchés financiers

 Le médiateur

 17, place de la Bourse

 75082 Paris Cedex 02

 

Moderato s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

-dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.